Article R131-1-2 historique

Historique de l'article R131-1-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 novembre 2019 au 24 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-713 du 5 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2024 instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie (en vigueur)