Article R131-3

Article en vigueur depuis le 6 mai 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article R131-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 1993 au 20 février 1997 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°92-972 du 11 septembre 1992 - art. 1 () JORF 12 septembre 1992
• Rédaction du 20 février 1997 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er juin 2007 au 6 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 6 mai 2026 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2026-341 du 30 avril 2026 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-341 du 30 avril 2026 - art. 3 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 renforçant l'encadrement de l'univers d'investissement de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2026-341 du 30 avril 2026 - art. 5 (V)
• Décret n°2026-341 du 30 avril 2026 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. A932-3-8 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. A932-3-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-3-1 (VD)
• Code des assurances - art. R131-4 (M)