Article R134-13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R134-13 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 septembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 (V)
• Code des assurances - art. A134-5 (M)