Article R142-8

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2011 au 7 septembre 2014.

Carte de l'article R142-8 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 2006 au 26 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°2006-921 du 26 juillet 2006 - art. 1 () JORF 27 juillet 2006
• Rédaction du 26 novembre 2011 au 7 septembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2011-1635 du 23 novembre 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. A132-5-2 (M)