Article R144-25

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2014.

Carte de l'article R144-25 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2011 au 7 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1008 du 4 septembre 2014 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des assurances - art. A132-11 (V)
• Code des assurances - art. A331-4 (V)
• Code des assurances - art. R144-8 (V)