Article R211-13

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2023.

Carte de l'article R211-13 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 8 janvier 1986 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 28 mars 1993 au 23 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction depuis le 23 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2023-1225 du 21 décembre 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code des assurances - art. R*420-50 (T)
• Code des assurances - art. R*421-50 (Ab)
• Code des assurances - art. R211-9 (Ab)
• Code des assurances - art. R421-24-1 (Ab)
• Code des assurances - art. R421-50 (V)
• Code des assurances - art. R421-53 (V)