Article R211-14

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Carte de l'article R211-14 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 23 août 1985 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 23 août 1985 au 1er octobre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er octobre 1986 au 23 février 1989 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 23 février 1989 au 1er octobre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er octobre 1994 au 1er juin 1997 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er juin 1997 au 21 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 21 juillet 2007 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1289 du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule (en vigueur)
• Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2016-1289 du 30 septembre 2016 - art. 1
• Décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 - art. 5
• Code de la route - art. R251 (Ab)
• Code de la route. - art. R130-6 (VD)
• Code de la route. - art. R130-7 (V)
• Code de la route. - art. R233-3 (VD)
• Code de la route. - art. R325-32 (VD)
• Code de procédure pénale - art. R48-1 (V)
• Code des assurances - art. A211-7 (V)
• Code des assurances - art. R211-14-1 (VD)
• Code des assurances - art. R211-15 (VD)
• Code des assurances - art. R211-21-1 (M)
• Code des assurances - art. R211-21-6 (VD)