Code des assurances · Article
Article R212-1
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1992 au 28 novembre 1992.
Carte de l'article R212-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er novembre 1980 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 1er novembre 1980 au 14 juin 1983 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 14 juin 1983 au 1er août 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 1er août 1991 au 1er avril 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 1er avril 1992 au 28 novembre 1992 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code des assurances - art. R*212-3 (Ab)