Article R212-1 historique

Historique de l'article R212-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er novembre 1980 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er novembre 1980 au 14 juin 1983 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 14 juin 1983 au 1er août 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er août 1991 au 1er avril 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er avril 1992 au 28 novembre 1992 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16