Article R310-10-2

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article R310-10-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juillet 2001 au 16 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret 94-635 1994-07-25 art. 20 JORF 26 juillet 1994
• Rédaction du 16 juillet 2004 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 1