Code des assurances · Article

Article R310-10-2

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des assurances
Rattachement
Section I : Dispositions générales applicables aux entreprises d'assurance.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Les entreprises
  3. Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales.
  5. Section I : Dispositions générales applicables aux entreprises d'assurance.
IdentifiantLEGIARTI000019749253
Texte parentLEGITEXT000006073984
Référencearticle R310-10-2 du Code des assurances (version du 10 novembre 2008)Légifrance →

1. Le livre III du présent code est applicable à Mayotte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019749253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.