Article R310-12-2

Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2005 au 9 mars 2010.

Carte de l'article R310-12-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juillet 2004 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°2004-693 du 15 juillet 2004 - art. 1 () JORF 16 juillet 2004
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 9 mars 2010 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la mutualité - art. R510-1-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R951-2-1 (Ab)