Article R310-5

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2008.

Carte de l'article R310-5 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 16 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 16 juillet 2004 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction depuis le 10 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. R310-22 (V)