Article R310-6

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2017.

Carte de l'article R310-6 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Décret n°2017-1171 du 18 juillet 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. Annexe à l'article A121-1 (VD)