Code des assurances · Article

Article R310-7

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2008 au 10 novembre 2008.

Carte de l'article R310-7 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 juillet 1976 au 15 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 15 septembre 1990 au 26 juillet 1994 (transféré) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 5 août 1995 au 16 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°95-883 du 31 juillet 1995 - art. 1 () JORF 5 août 1995
Rédaction du 16 juillet 2004 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 16 décembre 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 10 novembre 2008 au 10 novembre 2008 (abrogé)