Article R321-17-1

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R321-17-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 26 juillet 1994 au 14 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 14 mars 2004 au 21 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 21 septembre 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 3
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des assurances - art. A321-11 (V)
• Code des assurances - art. A321-2 (V)
• Code des assurances - art. R321-15 (VD)
• Code des assurances - art. R328-1 (VD)