Article R321-23

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R321-23 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 mai 1981 au 8 août 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Décret n°81-443 du 7 mai 1981 - art. 1 () JORF 9 mai 1981
• Rédaction du 8 août 1990 au 26 juillet 1994 (transféré) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 2