Code des assurances · Article
Article R321-5
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2008.
Carte de l'article R321-5 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 11 juillet 1978 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 11 juillet 1978 au 15 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction du 15 septembre 1990 au 30 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction du 26 juillet 1994 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction depuis le 10 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-2-2 (V)
- Code des assurances - art. Annexe art. A344-3 (suite 4) (Ab)
- Code des assurances - art. R321-10 (VT)
- Code des assurances - art. R321-6 (V)
- Code des assurances - art. R329-1 (VD)