Article R322-11-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R322-11-6 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des assurances - art. R322-167 (VD)
• Code des assurances - art. R391-1 (V)