Article R322-128

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 1er février 2014.

Carte de l'article R322-128 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 15 octobre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 15 octobre 1991 au 14 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 14 mars 2004 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er février 2014 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)