Article R322-73

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

Carte de l'article R322-73 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 29 avril 1988 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 29 avril 1988 au 15 octobre 1991 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 20 mars 1997 au 17 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 17 mars 2002 au 7 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 7 janvier 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 31 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 31 décembre 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1437 du 22 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 10 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°91-1050 du 30 septembre 1991 modifiant le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) en ce qui concerne les sociétés d'assurance mutuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°91-1050 du 30 septembre 1991 - art. 16 (V)
• Code des assurances - art. R*322-47 (M)
• Code des assurances - art. R322-114 (V)
• Code des assurances - art. R322-140 (V)
• Code des assurances - art. R322-43 (V)
• Code des assurances - art. R328-1 (VD)