Article R322-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R322-8 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 29 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 29 juillet 1992 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. R328-1 (VD)