Article R323-10-3

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2010 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R323-10-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 novembre 2008 au 31 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2008 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1437 du 22 décembre 2008 - art. 3
• Rédaction du 9 mars 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. R328-1 (V)