Article R325-14

Article en vigueur depuis le 16 mars 2018.

Carte de l'article R325-14 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 12 mai 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 12 mai 1984 au 15 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 15 septembre 1990 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 16 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 16 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-179 du 13 mars 2018 - art. 2