Code des assurances · Article

Article R325-14

Article en vigueur depuis le 16 mars 2018.

CodeCode des assurances
Rattachement
Section I : Règles générales.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Les entreprises
  3. Titre II : Régime administratif
  4. Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif
  5. Section I : Règles générales.
IdentifiantLEGIARTI000036710394
Texte parentLEGITEXT000006073984
Référencearticle R325-14 du Code des assurances (version du 16 mars 2018)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente section sont applicables dans les territoires des Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036710394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.