Article R331-1-1

Article abrogé, en vigueur du 9 août 1990 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R331-1-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 août 1990 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°90-700 du 8 août 1990 - art. 3 () JORF 9 août 1990

Décrets liés (1)

• Décret n°90-700 du 8 août 1990 modifiant le code des assurances en ce qui concerne la libre prestation de services en assurances de dommages et les engagements réglementés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°90-700 du 8 août 1990 - art. 10 (V)
• Code des assurances - art. A342-3 (V)