Article R331-1-1 historique

Historique de l'article R331-1-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 août 1990 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°90-700 du 8 août 1990 - art. 3 () JORF 9 août 1990

Décrets liés (1)

• Décret n°90-700 du 8 août 1990 modifiant le code des assurances en ce qui concerne la libre prestation de services en assurances de dommages et les engagements réglementés (en vigueur)