Article R331-16

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 1991 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R331-16 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 juin 1991 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. R331-26 (VT)