Article R331-34

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R331-34 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 avril 1991 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°91-398 du 25 avril 1991 - art. 2 () JORF 27 avril 1991
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 8