Article R332-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R332-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 9 mai 1981 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 9 mai 1981 au 17 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 17 juillet 1983 au 9 août 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 9 août 1990 au 20 mai 1993 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 20 mai 1993 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)
• Décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs (en vigueur)
• Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 34 (Ab)
• Décret n°2009-1621 du 23 décembre 2009 - art. (VD)
• Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 4
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-9-1 (V)
• Code des assurances - art. R*332-11 (M)
• Code des assurances - art. R328-1 (VD)
• Code des assurances - art. R332-1-1 (V)
• Code des assurances - art. R332-2 (V)
• Code des assurances - art. R332-9 (M)