Article R332-1-1

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2008.

Carte de l'article R332-1-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 1990 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°90-700 du 8 août 1990 - art. 5 () JORF 9 août 1990
• Rédaction depuis le 10 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n°90-700 du 8 août 1990 modifiant le code des assurances en ce qui concerne la libre prestation de services en assurances de dommages et les engagements réglementés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°90-700 du 8 août 1990 - art. 10 (V)
• Code des assurances - art. R332-2 (V)
• Code des assurances - art. R332-61 (VT)
• Code des assurances - art. R342-2 (VT)