Article R332-1-1 historique

Historique de l'article R332-1-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 1990 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°90-700 du 8 août 1990 - art. 5 () JORF 9 août 1990
• Rédaction depuis le 10 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n°90-700 du 8 août 1990 modifiant le code des assurances en ce qui concerne la libre prestation de services en assurances de dommages et les engagements réglementés (en vigueur)