Article R332-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R332-10 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1984 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 10 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C5 (V)
• Code des assurances - art. R*322-141 (M)