Article R332-14-1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2016.

Carte de l'article R332-14-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 juin 1989 au 6 novembre 1990 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Décret n°89-351 du 2 juin 1989 - art. 4 () JORF 4 juin 1989
• Rédaction du 22 février 2000 au 19 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Décret n°2000-142 du 18 février 2000 - art. 6 () JORF 22 février 2000
• Rédaction depuis le 19 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Décret n°2016-805 du 16 juin 2016 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°2000-142 du 18 février 2000 portant modification du code des assurances en ce qui concerne certaines règles de placement des entreprises d'assurance (en vigueur)
• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. (abrogé)
• Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2000-142 du 18 février 2000 - art. 11 (V)
• Décret n°2007-243 du 23 février 2007 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-830 du 1er juillet 2020 - art. 1
• Code de l'environnement - art. D594-18 (V)
• Code des assurances - art. R332-2 (V)