Article R332-15

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1990.

Carte de l'article R332-15 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 6 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 6 novembre 1990 (en vigueur) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-830 du 1er juillet 2020 - art. 1
• Code de l'environnement - art. D594-18 (V)
• Code des assurances - art. R332-13 (M)
• Code des assurances - art. R332-2 (V)