Article R332-15 historique

Historique de l'article R332-15 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 6 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 6 novembre 1990 (en vigueur) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)