Article R332-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R332-16 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 6 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 6 novembre 1990 au 28 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 28 juin 1991 au 22 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 22 février 2000 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8

Décrets liés (3)

• Décret n°2000-142 du 18 février 2000 portant modification du code des assurances en ce qui concerne certaines règles de placement des entreprises d'assurance (en vigueur)
• Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2000-142 du 18 février 2000 - art. 11 (V)
• Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 3
• Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 4
• Décret n°2020-830 du 1er juillet 2020 - art. 1
• Code de l'environnement - art. D594-18 (V)
• Code de la mutualité - art. R510-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-9-1 (V)
• Code des assurances - art. R332-1 (M)
• Code des assurances - art. R332-2 (V)
• Code des assurances - art. R353-5 (V)