Article R332-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R332-17 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 6 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 6 novembre 1990 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 22 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 22 février 2000 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 2 août 2003 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 4 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 4 novembre 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1418 du 31 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 10 (V); DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1010 du 31 octobre 2023 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. (abrogé)
• Décret n° 2018-1070 du 3 décembre 2018 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2018-1070 du 3 décembre 2018 (V)
• Décret n°2018-1070 du 3 décembre 2018 - art. 1
• Décret n°2020-830 du 1er juillet 2020 - art. 1
• Code de l'environnement - art. D594-6 (V)
• Code des assurances - art. A332-1 (V)
• Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C9 (V)
• Code des assurances - art. R332-13 (V)
• Code des assurances - art. R332-14-1 (Ab)
• Code des assurances - art. R332-3-3 (V)
• Code des assurances - art. R385-11 (VD)