Article R332-3-3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2008.

Carte de l'article R332-3-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1984 au 22 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Décret 84-1023 1984-11-14 art. 3 JORF 23 novembre 1984
• Rédaction du 22 février 2000 au 20 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 20 juillet 2008 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-711 du 17 juillet 2008 - art. 2
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 31 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 9
• Rédaction depuis le 31 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1437 du 22 décembre 2008 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code des assurances - art. A344-10 (Ab)
• Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C5 (V)
• Code des assurances - art. R332-17 (VD)
• Code des assurances - art. R332-2 (V)
• Code des assurances - art. R332-7 (V)