Article R332-3-3 historique

Historique de l'article R332-3-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1984 au 22 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Décret 84-1023 1984-11-14 art. 3 JORF 23 novembre 1984
• Rédaction du 22 février 2000 au 20 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 20 juillet 2008 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-711 du 17 juillet 2008 - art. 2
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 31 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 9
• Rédaction depuis le 31 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1437 du 22 décembre 2008 - art. 6