Article R332-30

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R332-30 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 novembre 1990 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des assurances - art. R*322-9 (Ab)
• Code des assurances - art. R343-4 (M)