Article R332-35

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R332-35 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 22 avril 1983 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Décret n°94-481 du 8 juin 1994 - art. 7 () JORF 11 juin 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction du 2 août 2003 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 27 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 27 juillet 2006 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n°94-481 du 8 juin 1994 portant transposition de la directive (C.E.E.) n° 91-674 du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance et adaptation des règles comptables applicables aux entreprises d'assurance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°94-481 du 8 juin 1994 - art. 17 (V)
• Code des assurances - art. A332-11 (Ab)
• Code des assurances - art. A332-12 (Ab)
• Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C5 (V)
• Code des assurances - art. R331-3 (V)
• Code des assurances - art. R331-5-1 (VT)
• Code des assurances - art. R332-36 (Ab)