Code des assurances · Article
Article R332-4
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2008.
Carte de l'article R332-4 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 22 avril 1983 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 22 avril 1983 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction du 23 novembre 1984 au 6 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction du 6 novembre 1990 au 25 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction du 25 octobre 1995 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction depuis le 10 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 9
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C5 (V)