Article R332-40

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1984 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R332-40 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16