Code des assurances · Article
Article R332-5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article R332-5 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 23 novembre 1984 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction du 1er janvier 1995 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 9
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8
Décrets liés (2)
- Décret n°94-481 du 8 juin 1994 portant transposition de la directive (C.E.E.) n° 91-674 du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance et adaptation des règles comptables applicables aux entreprises d'assurance (en vigueur)
- Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (13)
- Décret n°94-481 du 8 juin 1994 - art. 17 (V)
- Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 3
- Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 4
- Code de la mutualité - art. R212-10 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-11-9 (V)
- Code des assurances - art. A332-7 (V)
- Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C5 (V)
- Code des assurances - art. Annexe art. A344-3 (suite 3) (Ab)
- Code des assurances - art. R142-2 (Ab)
- Code des assurances - art. R332-21 (VT)
- Code des assurances - art. R332-63 (VT)
- Code des assurances - art. R342-1 (M)
- Code des assurances - art. R344-1 (M)