Article R332-51

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

Carte de l'article R332-51 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 juillet 2002 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Décret n°2002-970 du 4 juillet 2002 - art. 2 () JORF 11 juillet 2002
• Rédaction du 2 août 2003 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. (abrogé)
• Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 - art. 16 (Ab)
• Décret n°2020-830 du 1er juillet 2020 - art. 1
• Code de l'environnement - art. D594-18 (V)
• Code de l'environnement - art. D594-6 (V)