Article R332-6

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2008.

Carte de l'article R332-6 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 29 avril 1988 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 29 avril 1988 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 14 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 14 février 1995 au 25 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 25 octobre 1995 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction depuis le 10 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-1621 du 23 décembre 2009 - art. (VD)
• Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C5 (V)
• Code des assurances - art. R332-7 (V)