Article R332-7-1

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2008.

Carte de l'article R332-7-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 avril 1988 au 6 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Décret n°88-456 du 27 avril 1988 - art. 6 () JORF 29 avril 1988
• Rédaction du 6 novembre 1990 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 10 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C5 (V)
• Code des assurances - art. Annexe art A343-1 (al 3) (Ab)