Article R334-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R334-1-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 décembre 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°2003-1236 du 22 décembre 2003 - art. 19 () JORF 24 décembre 2003
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 10 (V)