Article R334-10

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2003 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R334-10 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 12 mai 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 12 mai 1984 au 29 avril 1988 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 29 avril 1988 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 24 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 24 décembre 2003 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des assurances - art. R334-6 (VT)
• Code des assurances - art. R334-7-1 (Ab)
• Code des assurances - art. R335-2 (VD)